Conditions Générales de Vente
House Park - Version en vigueur
Article 1 – Identification de l'exploitant
Le présent site et les services associés sont exploités par :
HOUSE PARK – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 9 rue Victor Hugo – 33200 Bordeaux – France
SIREN : 988 561 262
SIRET : 988 561 262 00011
TVA intracommunautaire : FR75 988 561 262
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Nicolas Quilichini
Ci-après dénommée « House Park » ou « l'Exploitant ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles House Park propose à la réservation des hébergements meublés de courte durée destinés à des séjours de groupes (week-ends entre amis, anniversaires, EVG/EVJF, séminaires, événements privés, etc.).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée :
- sur le site internet House Park
- par email
- par téléphone
- via une plateforme partenaire
Le client déclare :
- avoir la capacité juridique de contracter
- effectuer la réservation pour un usage personnel ou professionnel
- accepter sans réserve les présentes conditions
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Description des hébergements
House Park propose des maisons et villas de grande capacité conçues pour accueillir des groupes.
Chaque hébergement est présenté avec :
- un descriptif
- une capacité maximale
- les équipements disponibles
- les services inclus
- les règles spécifiques éventuelles
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.
Ils s'entendent :
- par hébergement
- par nuit
- pour la capacité déclarée lors de la réservation
Les prix comprennent notamment :
- la mise à disposition du logement
- le ménage avant l'arrivée
- le linge de lit et de toilette
- l'entretien des équipements (dont piscine)
- les consommations d'eau et d'électricité dans un usage normal
Ne sont pas inclus :
- la taxe de séjour
- les options ou services supplémentaires
- le ménage supplémentaire
- les dégradations éventuelles
House Park se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la confirmation de réservation.
Article 6 – Capacité d'accueil
Le nombre de personnes indiqué pour chaque villa correspond à la capacité maximale autorisée.
Ce nombre ne peut être dépassé pour des raisons :
- de sécurité
- d'assurance
- de conformité réglementaire
Attention : Toute personne supplémentaire non déclarée pourra être refusée, entraîner un supplément tarifaire, ou justifier l'annulation immédiate du séjour sans remboursement.
Article 7 – Réservation
La réservation devient ferme après :
- validation par House Park
- paiement de l'acompte demandé
Modalités de paiement :
- Acompte : 30 % du montant du séjour à la réservation (hors ménage et taxe de séjour)
- Solde : à régler au plus tard 30 jours avant l'arrivée
En cas de non-paiement du solde dans ce délai, House Park pourra annuler la réservation sans remboursement de l'acompte.
Paiements acceptés : carte bancaire, virement, plateformes partenaires.
Article 8 – Durée du séjour et horaires
Durée minimum :
- • 2 nuits minimum le week-end
- • 1 nuit minimum en semaine
Horaires standards :
- • Check-in : à partir de 17h
- • Check-out : jusqu'à 18h
House Park se réserve le droit d'ajuster les horaires jusqu'à 48 heures avant l'arrivée si nécessaire.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est fixée par la commune et facturée en supplément. Elle est collectée par House Park puis reversée à la collectivité compétente.
Article 10 – Modification de la réservation
Une fois confirmée, une réservation ne peut être modifiée que sous réserve d'acceptation par House Park.
- Une diminution du nombre de participants ne donne lieu à aucun remboursement.
- Une augmentation du nombre de participants peut entraîner un supplément tarifaire.
Article 11 – Conditions d'annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) à House Park.
Frais d'annulation (en pourcentage du montant total du séjour) :
Lorsqu'un remboursement est applicable, il intervient après déduction des frais d'annulation ci-dessus.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
House Park se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de litige de paiement, de doute sur la solvabilité, l'identité ou le droit d'utiliser le moyen de paiement proposé, ou en cas de risque manifeste de comportement susceptible de gêner le voisinage ou d'activité illégale dans les locaux, sans indemnité pour le client.
En cas de force majeure, et notamment en cas de confinement national déclaré par les autorités de santé, les réservations seront annulées et les sommes versées intégralement remboursées. Un report de dates est également possible ; des frais additionnels sont à prévoir en cas de changement de saison.
Article 12 – Annulation ou modification par House Park
House Park peut être amené à modifier ou annuler un séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, sinistre, impossibilité d'exploitation).
Dans ce cas, le client pourra :
- accepter une solution équivalente
- ou obtenir le remboursement des sommes versées
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
Article 13 – Dépôt de garantie
Caution : 2 000 €
via empreinte bancaire sécurisée avant l'arrivée
La caution couvre notamment :
- les dégradations
- les frais de ménage supplémentaires
- les frais d'intervention
- le non-respect des règles de séjour
La caution est restituée sous 14 jours maximum après le départ si aucun dommage n'est constaté.
Article 14 – État des lieux
Un état des lieux peut être réalisé physiquement ou de manière dématérialisée.
Toute anomalie doit être signalée dans l'heure suivant l'arrivée. À défaut, le logement sera considéré comme remis en bon état.
Article 15 – Bruit et respect du voisinage
Les villas House Park sont situées dans des environnements naturels ou ruraux. Les clients s'engagent à respecter le voisinage.
La musique amplifiée en extérieur et l'installation d'équipements sonores sont interdites.
Certaines propriétés peuvent être équipées de capteurs de bruit mesurant le niveau sonore. Ces dispositifs n'enregistrent pas les conversations.
En cas de nuisances sonores :
- 1. Un avertissement sera adressé au client
- 2. Un représentant pourra intervenir sur place
- 3. En cas de récidive, le séjour pourra être interrompu sans remboursement
Des frais d'intervention pouvant atteindre 300 € pourront être facturés.
→ Consulter notre charte de respect du voisinageArticle 16 – Sécurité
Les clients sont responsables de leur sécurité et de celle de leurs accompagnants.
Les piscines sont non surveillées. Les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents.
House Park ne pourra être tenu responsable des accidents résultant d'une mauvaise utilisation des installations.
Article 17 – Responsabilité
House Park ne pourra être tenu responsable :
- des vols ou pertes d'effets personnels
- des pannes techniques indépendantes de sa volonté
- des perturbations liées aux conditions météorologiques
- des nuisances extérieures
Les clients sont responsables de tout dommage causé par eux-mêmes ou leurs invités.
Article 18 – Animaux
Les animaux domestiques peuvent être acceptés uniquement après accord préalable de House Park.
Les propriétaires d'animaux sont responsables de leur comportement, de leur hygiène et des éventuelles dégradations.
Article 19 – Assurance
Le client s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pendant la durée du séjour.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
[email protected]House Park fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de House Park.